Selon l’ICMA (v. ICMA, Quarterly Report for the Fourth Quarter 2020, 8 oct. 2020), un total de 315 milliards de dollars de Use of Proceeds Bonds ont été émis durant les 9 premiers mois de l'année 2020, répartis entre 175 milliards de dollars de Green Bonds, 58 milliards de dollars de Social Bonds et 80 milliards de dollars de Sustainable Bonds (contre un total de 220 milliards de dollars sur l'ensemble de l'année 2019, répartis entre 183 milliards de dollars de Green Bonds, 11 milliards de dollars de Social Bonds et 26 milliards de dollars de Sustainable Bonds).

Les Green Bond Principles (GBP), publiés pour la première fois en 2014 et mis à jour en 2018, ainsi que leur traduction en français, sont disponibles sur le site de l'ICMA : https://lext.so/WvbtaH.

Les Social Bond Principles (SBP), publiés en 2017 et mis à jour en 2020, ainsi que leur traduction en français, sont disponibles sur le site de l'ICMA : https://lext.so/7dr6HU.

L'Accord de Paris vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, « notamment en (…) rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques » (Accord de Paris, art. 2, § 1(c)).

Les obligations durables (Sustainability Bonds) ne doivent pas être confondues avec les obligations liées au développement durable (Sustainability-Linked Bonds) qui sont l'objet du reste du présent article. Les obligations durables (Sustainability Bonds) sont, comme les obligations vertes ou sociales, des obligations basées sur l'utilisation du produit de l'émission, mais qui sont affectées au financement ou au refinancement à la fois de projets environnementaux et sociaux. Les obligations durables font l'objet des Sustainability Bond Guidelines (SBG), publiés sur le site de l'ICMA en 2018 : https://lext.so/jg_QfO.

À titre de comparaison, en matière d'obligations vertes et d'obligations sociales, la pratique de marché actuelle n'est pas de faire de l'affectation du produit de l'émission par l'émetteur un engagement contractuel dont le non-respect serait un cas de défaut susceptible de déclencher le remboursement anticipé de l'emprunt (même si la responsabilité d'un émetteur fautif pourrait être engagée et sa réputation affectée).

La Loan Market Association (LMA) a publié des Sustainability-Linked Loan Principles en 2019, mis à jour en 2020.

ENEL a émis en septembre 2019 le premier Eurobond Sustainability-Linked pour un montant de 1,5 milliard de dollars.

Bel a émis le premier Euro PP Sustainability-Linked en octobre 2019 pour un montant de 125 millions d'euros et Korian a réalisé en 2020 plusieurs Euro PP Sustainability-Linked d'un montant total de 230 millions d'euros.

Le groupe OCEA a émis en août 2020 les premiers titres subordonnés de dernier rang à durée indéterminée Sustainability-Linked pour un montant de 20 millions d'euros.

Schneider Electric a émis en novembre 2020 des obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d'échange en actions existantes (OCEANEs) Sustainability-Linked d'un montant de 650 millions d'euros.

Les Sustainability-Linked Bond Principles (SLBP), ainsi que leur traduction en français, sont disponibles sur le site de l'ICMA : https://lext.so/fFl5QG.

Il est possible de se référer ou de s'inspirer de normes réglementaires ou de taxonomies existantes dans le choix des indicateurs clés de performance pertinents, comme par exemple la taxonomie définie au sein de l'Union européenne par le règlement n° 2020/852 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit règlement Taxonomie.

En cas d'atteinte ou non de l'objectif à une date d'observation, le contrat d'émission pourra prévoir que la variation du taux d'intérêt s'appliquera, selon ce qu'auront négocié les parties, rétroactivement sur l'ensemble de la période d'intérêt en cours, uniquement à compter de la période d'intérêt suivante, ou encore prorata temporis.

L'évaluateur peut être un auditeur ou un expert environnemental. Des lignes directrices pour les évaluations externes (Guidelines for External Reviews) sont disponibles sur le site de l'ICMA : https://lext.so/9R0EdT.