Maintien de la confiance et des financements existants pendant la procédure amiable
Table ronde
Qu’ils soient avocat, administrateur judiciaire, professionnel du chiffre ou banquier, chacun mesure à quel point le cadre amiable est un outil efficace pour (r)établir de la confiance entre l’entreprise en difficulté et ses différents partenaires. Ce contexte permet à l’entreprise, sous réserve d’une bonne compréhension du dispositif par son dirigeant, de maintenir ses financements et d’avancer dans la préparation d’une sortie des difficultés par une procédure rapide et confidentielle.
Pour les participants à cette première table ronde, l’ouverture d’une procédure amiable crée un cadre juridique de négociation propice au maintien de la confiance entre l’entreprise en difficulté et ses partenaires financiers, ce qui permet à celle-ci de continuer à bénéficier de ses financements. Certains moments clés doivent être considérés pour que cette confiance, facilitée par le cadre amiable, perdure.
1. L’ouverture d’une procédure amiable, source d’un cadre juridique de négociation favorisant le maintien de la confiance de l’entreprise en difficulté et des partenaires financiers
Pour Romain du Plantier, il est important d’évoquer le mandat ad hoc et la conciliation, mais aussi le règlement amiable agricole, beaucoup utilisé en Nouvelle-Aquitaine compte tenu des difficultés rencontrées par la filière viti-vinicole. De prime abord, il serait possible de penser que l’ouverture d’une procédure amiable altère la[...]
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CA Grenoble, 8 juin 2023, n° 23/00783 – v. aussi arrêt CA Versailles, 15 nov. 2022, n° 22/04167, qui retient la date à laquelle il est statué sur la demande.
CA Toulouse, 23 avr. 2024, nos 24/00071 et 24/00105.
Plus précisément, l’article R. 611-18 du Code de commerce.
Plus précisément, C. rur., art. R. 351-1.
PE et cons. UE, règl. n° 2013/575, 26 juin 2013, concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.
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Plan
- 1De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté – 11es Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises Bordeaux, le 6 décembre 2024
- 1.1Propos introductifs
- 1.2Présentation de l’activité amiable au sein du tribunal de commerce de Bordeaux
- 1.3I – Les procédures amiables peuvent-elles faciliter le financement des entreprises ?
- 1.4Maintien de la confiance et des financements existants pendant la procédure amiable – Table ronde
- 1.5Recherche de financements nouveaux et intégration des enjeux RSE (pendant une procédure amiable) – Table ronde
- 1.5.1I – Dans ce contexte renouvelé, quelle est alors l’incidence de la RSE sur l’accès des entreprises aux financements, qu’ils soient publics ou privés ?
- 1.5.2II – Les entreprises peuvent-elles ignorer ce mouvement général conditionnant au moins en partie l’accès au crédit, lorsqu’elles sollicitent un nouveau financement ?
- 1.5.3III – Comment ce contexte renouvelé fait-il écho à la pratique des AJ/MJ dans leur accompagnement des entreprises en difficulté ? Est-ce un réel changement de perspectives ?
- 1.5.4IV – Quelles sont alors les vertus de l’amiable dans ce contexte particulier de recherche de nouveaux financements qui doivent désormais passer le filtre de la RSE ?
- 1.6II – Les procédures amiables comme cadre de préparation des solutions de restructuration financière par classes de parties affectées
- 1.7Les classes de parties affectées, un nouvel outil dont la pratique s’empare plus que prévu – Table ronde
- 1.7.1I – Quelles sont les spécificités d’un plan adopté en présence de classes de parties affectées ?
- 1.7.2II – Quels sont les critères de choix pour orienter le chef d’entreprise vers un plan avec classes de parties affectées ?
- 1.7.3III – Que penser du développement des procédures collectives avec classes de parties affectées en dessous des seuils ?
- 1.7.4IV – Que change la constitution de classes de parties affectées dans les négociations avec les principaux créanciers ?
- 1.7.5V – In fine, le plan n’est arrêté que si le tribunal s’assure que les conditions légales sont remplies. Comment apprécier le rôle ainsi redéfini du tribunal ?
- 1.7.6VI – Comment user du mécanisme des classes de parties affectées en respectant un certain équilibre des intérêts en présence ?
Vos outils pratiques
Plan
- 1De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté – 11es Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises Bordeaux, le 6 décembre 2024
- 1.1Propos introductifs
- 1.2Présentation de l’activité amiable au sein du tribunal de commerce de Bordeaux
- 1.3I – Les procédures amiables peuvent-elles faciliter le financement des entreprises ?
- 1.4Maintien de la confiance et des financements existants pendant la procédure amiable – Table ronde
- 1.5Recherche de financements nouveaux et intégration des enjeux RSE (pendant une procédure amiable) – Table ronde
- 1.5.1I – Dans ce contexte renouvelé, quelle est alors l’incidence de la RSE sur l’accès des entreprises aux financements, qu’ils soient publics ou privés ?
- 1.5.2II – Les entreprises peuvent-elles ignorer ce mouvement général conditionnant au moins en partie l’accès au crédit, lorsqu’elles sollicitent un nouveau financement ?
- 1.5.3III – Comment ce contexte renouvelé fait-il écho à la pratique des AJ/MJ dans leur accompagnement des entreprises en difficulté ? Est-ce un réel changement de perspectives ?
- 1.5.4IV – Quelles sont alors les vertus de l’amiable dans ce contexte particulier de recherche de nouveaux financements qui doivent désormais passer le filtre de la RSE ?
- 1.6II – Les procédures amiables comme cadre de préparation des solutions de restructuration financière par classes de parties affectées
- 1.7Les classes de parties affectées, un nouvel outil dont la pratique s’empare plus que prévu – Table ronde
- 1.7.1I – Quelles sont les spécificités d’un plan adopté en présence de classes de parties affectées ?
- 1.7.2II – Quels sont les critères de choix pour orienter le chef d’entreprise vers un plan avec classes de parties affectées ?
- 1.7.3III – Que penser du développement des procédures collectives avec classes de parties affectées en dessous des seuils ?
- 1.7.4IV – Que change la constitution de classes de parties affectées dans les négociations avec les principaux créanciers ?
- 1.7.5V – In fine, le plan n’est arrêté que si le tribunal s’assure que les conditions légales sont remplies. Comment apprécier le rôle ainsi redéfini du tribunal ?
- 1.7.6VI – Comment user du mécanisme des classes de parties affectées en respectant un certain équilibre des intérêts en présence ?