Recherche de financements nouveaux et intégration des enjeux RSE (pendant une procédure amiable)
Table ronde
Les retours d’expériences de la région Nouvelle-Aquitaine et de la banque BPACA montrent qu’il est important, voire nécessaire, pour une entreprise d’intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans le projet à financer et, plus largement, dans sa trajectoire. Il y va de sa crédibilité mais surtout de sa durabilité. Même lorsqu’elles sont en difficulté, les entreprises ne peuvent ignorer ce mouvement et, au contraire, doivent s’en saisir pour améliorer leurs chances de financement, et partant, de retournement, en mobilisant au besoin les procédures amiables.
Une entreprise en difficulté n’a pas seulement besoin de maintenir la confiance avec ses partenaires financiers, elle doit aussi, bien souvent, trouver de nouveaux financements pour mener à bien son retournement. Si le contexte même rend cette démarche difficile, de nouveaux éléments sont aujourd’hui pris en compte par les financeurs publics comme privés pour octroyer des crédits. L’intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans le business model ou du moins dans le projet à financer devient un élément de plus en plus déterminant de l’accès aux crédits. Le plus souvent négligés par les acteurs du restructuring, ces enjeux liés à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises méritent de retenir l’attention, pour qu’ils ne deviennent pas un obstacle supplémentaire à franchir. L’octroi de financements est en effet de plus en plus[...]
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TJ Paris, réf., 28 févr. 2023, n° 22/53942 : « La responsabilité sociale des entreprises (…) désigne un concept selon lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec les parties prenantes, initialement à partir d’une démarche volontaire progressivement complétée par un cadre légal et réglementaire visant à mieux encadrer les mesures déployées et à l’évaluation de leur efficacité » (p. 15).
Directrice générale adjointe du pôle économique et environnemental, région Nouvelle-Aquitaine.
Directeur général adjoint, BPACA.
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Plan
- 1De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté – 11es Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises Bordeaux, le 6 décembre 2024
- 1.1Propos introductifs
- 1.2Présentation de l’activité amiable au sein du tribunal de commerce de Bordeaux
- 1.3I – Les procédures amiables peuvent-elles faciliter le financement des entreprises ?
- 1.4Maintien de la confiance et des financements existants pendant la procédure amiable – Table ronde
- 1.5Recherche de financements nouveaux et intégration des enjeux RSE (pendant une procédure amiable) – Table ronde
- 1.5.1I – Dans ce contexte renouvelé, quelle est alors l’incidence de la RSE sur l’accès des entreprises aux financements, qu’ils soient publics ou privés ?
- 1.5.2II – Les entreprises peuvent-elles ignorer ce mouvement général conditionnant au moins en partie l’accès au crédit, lorsqu’elles sollicitent un nouveau financement ?
- 1.5.3III – Comment ce contexte renouvelé fait-il écho à la pratique des AJ/MJ dans leur accompagnement des entreprises en difficulté ? Est-ce un réel changement de perspectives ?
- 1.5.4IV – Quelles sont alors les vertus de l’amiable dans ce contexte particulier de recherche de nouveaux financements qui doivent désormais passer le filtre de la RSE ?
- 1.6II – Les procédures amiables comme cadre de préparation des solutions de restructuration financière par classes de parties affectées
- 1.7Les classes de parties affectées, un nouvel outil dont la pratique s’empare plus que prévu – Table ronde
- 1.7.1I – Quelles sont les spécificités d’un plan adopté en présence de classes de parties affectées ?
- 1.7.2II – Quels sont les critères de choix pour orienter le chef d’entreprise vers un plan avec classes de parties affectées ?
- 1.7.3III – Que penser du développement des procédures collectives avec classes de parties affectées en dessous des seuils ?
- 1.7.4IV – Que change la constitution de classes de parties affectées dans les négociations avec les principaux créanciers ?
- 1.7.5V – In fine, le plan n’est arrêté que si le tribunal s’assure que les conditions légales sont remplies. Comment apprécier le rôle ainsi redéfini du tribunal ?
- 1.7.6VI – Comment user du mécanisme des classes de parties affectées en respectant un certain équilibre des intérêts en présence ?
Vos outils pratiques
Plan
- 1De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté – 11es Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises Bordeaux, le 6 décembre 2024
- 1.1Propos introductifs
- 1.2Présentation de l’activité amiable au sein du tribunal de commerce de Bordeaux
- 1.3I – Les procédures amiables peuvent-elles faciliter le financement des entreprises ?
- 1.4Maintien de la confiance et des financements existants pendant la procédure amiable – Table ronde
- 1.5Recherche de financements nouveaux et intégration des enjeux RSE (pendant une procédure amiable) – Table ronde
- 1.5.1I – Dans ce contexte renouvelé, quelle est alors l’incidence de la RSE sur l’accès des entreprises aux financements, qu’ils soient publics ou privés ?
- 1.5.2II – Les entreprises peuvent-elles ignorer ce mouvement général conditionnant au moins en partie l’accès au crédit, lorsqu’elles sollicitent un nouveau financement ?
- 1.5.3III – Comment ce contexte renouvelé fait-il écho à la pratique des AJ/MJ dans leur accompagnement des entreprises en difficulté ? Est-ce un réel changement de perspectives ?
- 1.5.4IV – Quelles sont alors les vertus de l’amiable dans ce contexte particulier de recherche de nouveaux financements qui doivent désormais passer le filtre de la RSE ?
- 1.6II – Les procédures amiables comme cadre de préparation des solutions de restructuration financière par classes de parties affectées
- 1.7Les classes de parties affectées, un nouvel outil dont la pratique s’empare plus que prévu – Table ronde
- 1.7.1I – Quelles sont les spécificités d’un plan adopté en présence de classes de parties affectées ?
- 1.7.2II – Quels sont les critères de choix pour orienter le chef d’entreprise vers un plan avec classes de parties affectées ?
- 1.7.3III – Que penser du développement des procédures collectives avec classes de parties affectées en dessous des seuils ?
- 1.7.4IV – Que change la constitution de classes de parties affectées dans les négociations avec les principaux créanciers ?
- 1.7.5V – In fine, le plan n’est arrêté que si le tribunal s’assure que les conditions légales sont remplies. Comment apprécier le rôle ainsi redéfini du tribunal ?
- 1.7.6VI – Comment user du mécanisme des classes de parties affectées en respectant un certain équilibre des intérêts en présence ?