Droit du travail et entreprise en difficulté (déc. 2023 - janv. 2025)
L’année 2024 a, notamment, permis à la Cour de cassation de consolider des positions déjà adoptées et de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne. Une ligne directrice s’en infère, reposant sur une approche pragmatique destinée à préserver les salariés de l’entreprise en procédure collective, tout en tenant compte, mais sans excès, des intérêts de l’AGS.
Cass. com., 2 oct. 2024, no 23-11022, F–D
Cass. soc., 10 juill. 2024, no 22-12315, F–D
Cass. soc., 31 janv. 2024, no 22-10276, FS–B
Cass. soc., 3 avr. 2024, no 22-10261, FS–B
Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, no 22-16132, F–B
Cass. soc., 29 mai 2024, no 22-19811, F–D
Cass. soc., 14 févr. 2024, no 21-24135, F–D
Cass. soc., 7 mai 2024, no 22-17996, F–D
Cass. com., 6 mars 2024, no 22-19471, F–B
Cass. soc., 17 janv. 2024, no 21-18356, F–D
Cass. soc., 17 janv. 2024, no 21-19040, F–D
Cass. soc., 17 janv. 2024, no 21-19041, F–D
Cass. soc., 20 déc. 2023, no 22-22689, F–D
Cass. soc., 13 mars 2024, no 22-11708, FS–B
Cass. soc., 20 mars 2024, no 22-10332, F–D
CJUE, 22 févr. 2024, no C-125/23 : consultable à l’adresse https://lext.so/TJ17U4
Cass. soc., 8 janv. 2025, no 23-11417, FS–B
Cass. soc.,[...]
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Rev. proc. coll. 2024, p. 44, comm. 169, note F. Taquet ; Rev. sociétés 2024, p. 744, note L.-C. Henry.
V. P.-M. Le Corre, L. Fin-Langer, C. Gailhbaud et L. Vecchioni-Ben Cheikh, Droit social appliqué aux procédures collectives, 2024/2025, Dalloz Action, n° 312-31 et s.
Cass. soc., 6 déc. 2023, n° 22-15.580, F-B : Dalloz actualité, 10 janv. 2024, note A. Cerati ; Act. proc. coll. 2024, alerte 102, note F. Petit ; Rev. proc. coll. 2024, p. 22, note D. Jocotot ; JCP E 2024, 1062, note G. Blanc ; GPL 19 mars 2024, n° GPL460q9, note J.-L. Vallens ; RTD com. 2024, p. 173, obs. A. Martin-Serf ; adde nos obs. sous l’arrêt, « Droit du travail et entreprise en difficulté », BJE mai 2024, n° BJE201n7, la situation semble désormais acquise (v. not. F. Taquet, note ss l’arrêt, Rev. proc. coll. 2024, comm. 169, p. 44).
V. F. Pérochon, Entreprises en difficulté, avec le concours de F. Reille, M. Laroche, V. Martineau-Bourgninaud, T. Favario et A. Donnette, 12e éd., 2024, LGDJ, n° 1962, EAN : 9782275151069.
Rev. proc. coll. 2025, comm. 24, note D. Jacotot.
V. P.-M. Le Corre, L. Fin-Langer, C. Gailhbaud et L. Vecchioni-Ben Cheikh, Droit social appliqué aux procédures collectives, 2024/2025, Dalloz Action, n° 042-11 et s.
Act. proc. coll. 2024, n° 10, repère 115, note B. Saintourens.
V. not. CA Aix-en-Provence, ch. 3-4, 14 mars 2024, n° 23/09981 – CA Nancy, 5e ch., 16 oct. 2024, n° 23/01993.
Act. proc. coll. 2024, n° 6, repère 101, note O. Anfray ; Rev. proc. coll. 2025, n° 1, p. 49, note F. Taquet ; adde J. Morin, « Réflexions sur la portabilité en cas de liquidation judiciaire », RJS 11/24, p. 13.
Cass., avis, 6 nov. 2017, nos 17013 à 17017 : BJE janv. 2018, n° BJE115n8, note H. Bourbouloux et F. Broud ; JCP E 2018, chron. 1159, n° 19, note A. Thérani ; Rev. proc. coll. 2018, comm. 40, note F. Taquet.
V. not. O. Anfray, Act. proc. coll. 2024, n° 6, repère 101.
Rev. proc. coll. 2024, p. 44, comm. 135, note F. Taquet.
CA Caen, ch. soc., sect. 1, 7 avr. 2022, n° 20/02585.
Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-26.140, FS-PB : Rev. proc. coll. 2020, comm. 132, note F. Taquet ; Act. proc. coll. 2020, alerte 206, note L. Fin-Langer ; JCP E 2020, 1405, note D. Jacotot.
V. Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-10.133 : Rev. proc. coll. 2023, p. 18, note F. Taquet ; nos obs. ss l’arrêt, « Droit du travail et entreprise en difficulté », BJE mai 2024, n° BJE201n7, p. 63.
Rev. proc. coll. 2025, n° 1, comm. 22, note D. Jacotot.
V. en ce sens, not. Cass. soc., 8 févr. 2023, n° 21-16.258, FS-B : JCP S, 21 mars 2023, n° 11, note M. Babin.
V. not. Cass. soc., 13 nov. 1996, n° 94-13.187 : Bull. civ. V, n° 386.
RTD com. 2024, p. 750, note A. Martin Serf ; Lexbase Hebdo, éd. Affaires, 14 mars 2024, note V. Téchéné ; JCP E, 13 juin 2024, note M.-N. Rouspide Katchadourian ; L. Fin-Langer, « Une conséquence inattendue du recours subrogatoire de l’AGS : l’ouverture d’un droit de recours à l’encontre d'une ordonnance du juge-commissaire », Act. proc. coll. 2024.
Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-19.451, FS-BR – Cass. com., 17 janv. 2024, n° 23-12.283, FB-R : Lexbase Hebdo, éd. Affaires, 7 mars 2024, note Ph. Duprat et B. Saintourens.
J. Théron, « Le droit au paiement immédiat exclusivement attaché à la personne du salarié, la limite à la subrogation de l’AGS », D. 2023 p. 1605.
Pour la première fois : v. Cass. soc., 3 mai 1978, n° 76-12.757, Assedic de l’Aisne, Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés AGS c/ Paradis : D. 1978, p. 492, note A. Honorat.
Cass. soc., 4 déc. 2002, n° 00-43.750, FP-PBRI : Lexbase Hebdo, 19 déc. 2002, n° 52, éd. Sociale, note C. Rade.
Cass. soc., 25 janv. 2006, n° 03-45.444 : Lexbase Hebdo, éd. Sociale, 2 févr. 2006, note C. Radé.
Cass. soc., 8 déc. 2016, n° 14-28.401 : BJE mai 2017, n° BJE114r1, note A. Donnette-Boissière.
Cass. soc., 20 janv. 1998, n° 95-43.350 : Bull. civ. V, n° 21.
Cass. soc., 21 janv. 2014, n° 12-24.951 : Bull. civ. V, n° 37.
Cass. soc., 20 déc. 2017, n° 16-19.517, F-PB : BJE mars 2018, n° BJE115t2, note D. Jacotot.
CJUE, 22 févr. 2024, n° C-125/23 : BJE mai 2024, n° BJE201m6, note A. Donnette.
Cass. soc., 5 mai 2004, n° 01-43.918 : Bull. civ. V, n° 121.
LEDEN mai 2024, n° DED202i1, obs. F. Joly.
D. 2024, Actu, p. 356 ; Rev. proc. coll. 2025, comm. 9, note T. Mastrullo ; Rev. proc. coll. 2025, comm. 23, note D. Jacotot.
JCP S 2025, 1023, note P. Lernould ; JCP G 2025, act. 80, note G. Dedessus Le Moustier.
V. cette chronique note ss Cass. soc., 17 janv. 2024, nos 21-18.356, 21-19.040 et 21-19.04.
Cass. soc., 8 déc. 2016, n° 14-28.401 : D. 2016, Actu, p. 2577 ; RJS 2/2017, n° 95 ; JCP S 2017, 1032, obs. L. Fin-Langer.
Act. proc. coll. 2025, note C. Gailhbaud.
Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-19.451, FS-BR – Cass. com., 17 janv. 2024, n° 23-12.283, F-BR.
V. not. C. Gailhbaud, « Étendue de l’effet translatif de la subrogation de l’AGS dans les droits des salariés : fin de partie », Dalloz actualité, 1er févr. 2024 ; Ph. Duprat et B. Saintourens, « Subsidiarité de la garantie AGS, étendue et modalités du recours subrogatoire dans les droits des salariés », Lexbase Hebdo, éd. Affaires, 7 mars 2024 ; L. Fin-Langer, « “AGS vs mandataires judiciaires”, fin de la saison 2 : une subrogation sans limite », Act. proc. coll. 2024.
CA Toulouse, 29 janv. 2023, n° 22/02135.
CA Paris, 5-9, 6 juill. 2023, n° 22/08880 : Act. proc. coll. 2023, alerte 193, note L. Fin-Langer.
J. Théron, « Le droit au paiement immédiat exclusivement attaché à la personne du salarié, la limite à la subrogation de l’AGS », D. 2023 p. 1605.
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