LES FINALITÉS ET LES SANCTIONS DU FORMALISME

par Gérard COUTURIER,

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I).

La journée que l'Association Henri Capitant dédie à Jacques Flour est consacrée au formalisme. La justification de ce choix est évidente. Chacun connaît l'apport qui a été celui de Jacques Flour à la réflexion sur l'évolution du formalisme. On pense, en particulier, à son mémorable article aux Mélanges Ripert 1 .

On peut bien dire qu'il s'agit de l'une des pages les plus marquantes de la doctrine juridique de ce siècle, l'une des mieux écrites : simplicité du ton, utilisation impeccable de toutes les ressources de la langue. C'est un modèle, surtout, dans l'ordre de l'intelligence du droit. Celle-ci suppose que les discussions ne soient engagées que sur des bases précisément assurées. En présence de prises de positions catégoriques et contradictoires faisant état, pour les unes, de la consécration définitive du consensualisme à l'époque contemporaine, pour les autres d'une renaissance du formalisme, l'auteur éclairait d'abord le débat en délimitant le champ du formalisme : celui-ci s'étend à toutes les règles qui déterminent, sans équivalent possible, les modes admissibles d'expression de la volonté. Ceci posé, il pouvait faire la démonstration d'une opposition entre l'action du législateur multipliant les règles de forme et celle de la jurisprudence restreignant autant que possible et par toute sorte de moyens la portée de ces règles.[...]