LE FORMALISME ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

par Pierre CATALA,

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris-II).

1. L'étude de Jacques Flour sur l'évolution du formalisme précède immédiatement, dans les Mélanges Ripert, celle de Claude-Albert Colliard sur la machine et le droit privé contemporain. Apparemment fortuite, leur proximité recèle une affinité profonde. L'article de Colliard s'ouvre sur une citation d'Albert de Lapradelle datant de 1908 : « Ce ne sont pas les philosophes avec leurs théories, ni les juristes avec leurs formules, mais les ingénieurs avec leurs inventions qui font le droit et le progrès du droit. »

Cette remarque, dont Colliard saluait la justesse au milieu du XX e siècle, n'a fait que croître en actualité à l'orée du siècle suivant.

On se permettra cependant d'en nuancer la pertinence. Il est bien vrai que le théâtre des arts mécaniques fourmille d'acteurs et de rebondissements dont le rythme ne cesse de s'accélérer. De ce fait, les sciences appliquées sont assurément génératrices de règles nouvelles, dont elles sont la cause lointaine, causa remota. Mais en déduire que les ingénieurs « font le droit » serait confondre le progrès des techniques et celui du droit ; il est plus juste de dire que les ingénieurs créent un besoin de droit que d'autres auront à combler. Car pour que le message brut du monde physique se transcrive en un droit harmonieux, il faut que s'interpose une pensée médiatrice incarnée[...]