LES CONVENTIONS SUR LA FORME

par Yvonne FLOUR,

Professeur à l'Université

Panthéon-Sorbonne

(Paris-I)

et

Alain GHOZI,

Professeur à l'Université

Panthéon-Assas

(Paris-II)

1. Le terme de forme évoque l'apparence sous laquelle une chose se manifeste à nous : ce qui la rend perceptible à nos sens. C'est la forme qui révèle l'idée, qui caractérise l'objet, qui organise la pensée.

Le droit ne définit pas la forme. On peut, au moins, l'entendre dans deux sens, selon qu'on l'applique à l'objet du contrat ou à l'expression de la volonté. La forme peut d'abord s'appliquer à la chose elle-même. Les conventions sur la forme renvoient alors au changement d'apparence d'un objet. Par exemple, la monnaie peut, par convention, être remplacée par des symboles pour les besoins du commerce. Tel est le cas de ces colliers, composés de boules de plastique qui, dans certains clubs de vacances, remplacent le numéraire. Tel est aussi le cas du porte-monnaie électronique nécessaire au développement du commerce par internet. Le changement opéré porte ici directement sur l'objet de l'obligation. Son but est de favoriser le développement des transactions. Le droit peut ensuite tirer ou non les conséquences de cette transformation des biens, comme il l'a fait, par exemple, de la dématérialisation des titres.

2. C'est à un autre sens de la forme que l'on s'intéresse lorsqu'on envisage le formalisme dans les actes juridiques. Elle s'entend alors par référence au fond, ce qui permet d'en[...]