LE FORMALISME POINT DE VUE DU PRATICIEN (a)

par Georges DAUBLON,

Notaire.

Il n'y a pas lieu de s'étonner que l'approche même du formalisme soit différente selon qu'elle émane de l'université ou du notariat.

Pour les universitaires, il s'agit d'un passionnant thème de réflexion. Cette passion les pousse à disséquer le formalisme et à l'envisager sous tous ses aspects.

Pour les notaires, le formalisme est inhérent à leurs fonctions et ils passent leur vie à le mettre en oeuvre.

Ainsi, les nuances que découvrent les professeurs de droit, comme les interrogations qui leur viennent devant tel ou tel aspect sont totalement étrangères aux notaires.

Le meilleur exemple que l'on puisse en donner a trait à la question maintes fois débattue de savoir si l'exigence du formalisme concerne la validité de l'acte ou n'intéresse finalement que les problèmes de preuve. Pour un notaire, cette question[...]