Droit administratif
Sommaire
9782275157146
- 1Avertissement de la vingt-cinquième édition
- 2Introduction
- 3Première partie - Les bases du droit administratif français
- 3.1§ 1. L’originalité du système français
- 3.2§ 2. Le libéralisme dans le système français
- 3.3Titre 1 - Le régime administratif
- 3.3.1Chapitre 1 - Le droit administratif
- 3.3.2Chapitre 2 - L’objet et le critère du droit administratif
- 3.3.2.1Section 1 - Évolution historique
- 3.3.2.2Section 2 - État actuel de la question
- 3.3.2.3Section 3 - Aspects de droit de l’Union européenne
- 3.3.3Chapitre 3 - La juridiction administrative
- 3.3.3.1Section 1 - Origine et historique de la juridiction administrative : du rejet du juge à la reconnaissance d’un ordre de juridiction
- 3.3.3.2Section 2 - L’organisation de la juridiction administrative
- 3.3.3.2.1§ 1. Traits généraux de l’organisation de la juridiction administrative
- 3.3.3.2.2§ 2. Le conseil d’État
- 3.3.3.2.3§ 3. Les cours administratives d’appel
- 3.3.3.2.4§ 4. Les tribunaux administratifs
- 3.3.3.2.5§ 5. Les juridictions spécialisées
- 3.3.3.2.6§ 6. L’arbitrage dans le contentieux administratif
- 3.3.3.3Section 3 - La compétence de la juridiction administrative
- 3.3.3.3.1§ 1. Le mécanisme de la répartition des compétences
- 3.3.3.3.2§ 2. Le contenu de la répartition des compétences
- 3.3.3.3.2.1A. L’évolution des principes de répartition
- 3.3.3.3.2.2B. Les principes généraux actuels
- 3.3.3.3.2.3C. Les titres de compétence judiciaire en matière d’activités de service public
- 3.3.3.3.2.3.11. Compétence judiciaire par détermination de la loi
- 3.3.3.3.2.3.22. La gestion privée à l’occasion des services publics
- 3.3.3.3.2.3.33. La compétence judiciaire en matière de propriété privée et de libertés publiques
- 3.3.3.3.2.3.44. La compétence judiciaire : questions préalables et questions préjudicielles
- 3.3.3.3.3§ 3. La répartition des compétences à l’intérieur de la juridiction administrative
- 3.3.3.4Section 4 - Caractères de la justice administrative Les recours contentieux
- 3.3.3.4.1§ 1. Les privilèges de l’administration dans ses rapports avec la justice
- 3.3.3.4.2§ 2. Les recours devant les juridictions administratives
- 3.3.3.4.3§ 3. La procédure devant la juridiction administrative
- 3.3.4Chapitre 4 - Le conseil d’État et les institutions
- 3.4Titre 2 - Le principe de la légalité
- 3.4.1Chapitre 1 - Analyse du principe de la légalité administrative
- 3.4.1.1Section 1 - Les sources de la légalité
- 3.4.1.1.1§ 1. Les sources écrites de la légalité
- 3.4.1.1.1.1A. Le bloc de constitutionnalité
- 3.4.1.1.1.2B. Les lois et règlements
- 3.4.1.1.1.3C. Les traités internationaux
- 3.4.1.1.1.4D. Règlement et acte non réglementaire
- 3.4.1.1.1.5E. Le droit de l’Union européenne
- 3.4.1.1.1.6F. La convention européenne des droits de l’homme
- 3.4.1.1.1.7G. Hiérarchie de la légalité
- 3.4.1.1.2§ 2. Les sources non écrites de la légalité : l’élargissement de la catégorie des principes généraux du droit ; les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; les principes et objectifs de valeur constitutionnelle
- 3.4.1.1.1§ 1. Les sources écrites de la légalité
- 3.4.1.2Section 2 - Les modalités de l’illégalité
- 3.4.1.1Section 1 - Les sources de la légalité
- 3.4.2Chapitre 2 - Les correctifs exceptionnels du principe de la légalité
- 3.4.3Chapitre 3 - Les sanctions du principe de la légalité
- 3.4.3.1Section 1 - La nullité des actes administratifs
- 3.4.3.2Section 2 - Le contrôle de la légalité
- 3.4.3.3Section 3 - Le recours pour excès de pouvoir
- 3.4.3.3.1§ 1. Caractères généraux
- 3.4.3.3.2§ 2. Conditions de recevabilité
- 3.4.3.3.2.1A. Conditions relatives à la nature de l’acte attaqué
- 3.4.3.3.2.2B. Conditions relatives à l’intérêt à agir du requérant
- 3.4.3.3.2.3C. Condition relative au délai
- 3.4.3.3.2.4D. Signification du silence de l’administration
- 3.4.3.3.2.5E. Absence d’un recours parallèle
- 3.4.3.3.3§ 3. Cas d’ouverture
- 3.4.3.3.3.1A. L’incompétence
- 3.4.3.3.3.2B. Le vice de forme
- 3.4.3.3.3.3C. Le détournement de pouvoir
- 3.4.3.3.3.4D. La violation de la loi
- 3.4.3.3.3.5E. Les illégalités relatives aux motifs
- 3.4.3.3.3.6F. Modalités et intensité du contrôle
- 3.4.3.3.3.7G. Connaissance des motifs et obligation de motiver
- 3.4.3.3.3.8H. Accès aux documents administratifs
- 3.4.3.3.4§ 4. La décision du juge dans le recours pour excès de pouvoir
- 3.4.1Chapitre 1 - Analyse du principe de la légalité administrative
- 3.5Titre 3 - La responsabilité de la puissance publique
- 3.5.1Chapitre 1 - Responsabilité personnelle de l’agent et responsabilité de l’administration
- 3.5.1.1Section 1 - Responsabilité vis-à-vis des administrés
- 3.5.1.2Section 2 - Responsabilité de l’agent vis-à-vis de l’administration
- 3.5.2Chapitre 2 - Le régime de responsabilité de l’administration
- 3.5.2.1Section 1 - Le dommage
- 3.5.2.1.1§ 1. Nature du dommage
- 3.5.2.1.2§ 2. Nature du fait dommageable : responsabilité pour faute et responsabilité sans faute
- 3.5.2.1.3§ 3. Nature de la fonction publique en cause
- 3.5.2.2Section 2 - La réparation
- 3.5.2.3Section 3 - Les régimes législatifs particuliers
- 3.5.2.1Section 1 - Le dommage
- 3.5.1Chapitre 1 - Responsabilité personnelle de l’agent et responsabilité de l’administration
- 4Deuxième partie - L’organisation administrative
- 4.1Titre 1 - Principes d’organisation administrative
- 4.1.1Chapitre 1 - Décentralisation et déconcentration
- 4.1.1.1Section 1 - La décentralisation : un rapport d’autonomie entre personnes publiques
- 4.1.1.1.1§ 1. Les éléments constitutifs de la décentralisation
- 4.1.1.1.2§ 2. Modalités : décentralisation territoriale et décentralisation par service
- 4.1.1.1.3§ 3. Les autorités administratives et les autorités publiques indépendantes
- 4.1.1.1.4§ 4. Décentralisation et fédéralisme
- 4.1.1.2Section 2 - La déconcentration : géographie d’une personne publique
- 4.1.1.3Section 3 - Détermination des circonscriptions et choix des agents
- 4.1.1.1Section 1 - La décentralisation : un rapport d’autonomie entre personnes publiques
- 4.1.2Chapitre 2 - Signification de la décentralisation et de la déconcentration
- 4.1.1Chapitre 1 - Décentralisation et déconcentration
- 4.2Titre 2 - L’administration locale française
- 4.2.1Chapitre 1 - Formation et évolution historique
- 4.2.1.1Section 1 - La Révolution
- 4.2.1.2Section 2 - L’an VIII
- 4.2.1.3Section 3 - L’évolution depuis l’an VIII
- 4.2.1.4Section 4 - Les réformes de décentralisation des lois de 1982-1983
- 4.2.1.5Section 5 - La révision constitutionnelle de 2003
- 4.2.1.6Section 6 - Les réformes des collectivités locales des années 2010
- 4.2.1.7Section 7 - Les nouvelles réformes des collectivités territoriales
- 4.2.2Chapitre 2 - Description des principales collectivités territoriales
- 4.2.2.1Section 1 - La région
- 4.2.2.2Section 2 - Le département et la commune
- 4.2.2.2.1§ 1. Caractères généraux
- 4.2.2.2.2§ 2. Les autorités administratives
- 4.2.2.2.3§ 3. Les contrôles
- 4.2.2.3Section 3 - Le régime spécial des collectivités parisiennes
- 4.2.2.3.1§ 1. Le régime antérieur à 1964
- 4.2.2.3.2§ 2. Le régime de la loi du 10 juillet 1964
- 4.2.2.3.3§ 3. Le statut issu des lois de 1975-1976
- 4.2.2.3.4§ 4. Les réformes de 1982
- 4.2.2.3.5§ 5. Le Grand Paris
- 4.2.2.4Section 4 - Les groupements de collectivités locales
- 4.2.2.5Section 5 - Les collectivités locales d’outre-mer
- 4.2.1Chapitre 1 - Formation et évolution historique
- 4.1Titre 1 - Principes d’organisation administrative
- 5Troisième partie - L’action de l’administration
- 5.1Titre 1 - Les moyens d’action de l’administration
- 5.1.1Sous-titre 1 - Les actes unilatéraux de l’administration
- 5.1.1.1Chapitre 1 - Le pouvoir réglementaire
- 5.1.1.1.1Section 1 - Le pouvoir réglementaire du gouvernement
- 5.1.1.1.2Section 2 - Le pouvoir réglementaire des autres autorités administratives
- 5.1.1.2Chapitre 2 - Théorie générale de l’acte administratif unilatéral
- 5.1.1.2.1Section 1 - Caractères de l’acte administratif unilatéral
- 5.1.1.2.2Section 2 - L’entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux
- 5.1.1.2.3Section 3 - L’exécution des actes administratifs unilatéraux
- 5.1.1.2.4Section 4 - Retrait et abrogation des actes administratifs unilatéraux
- 5.1.1.1Chapitre 1 - Le pouvoir réglementaire
- 5.1.2Sous-titre 2 - Le procédé contractuel : théorie des contrats administratifs
- 5.1.2.1Chapitre 1 - Contrat administratif et contrat de droit privé
- 5.1.2.2Chapitre 2 - Identification et identité des contrats administratifs
- 5.1.2.3Chapitre 3 - Le régime juridique des contrats administratifs
- 5.1.2.3.1Section 1 - Les sources du droit des contrats administratifs
- 5.1.2.3.2Section 2 - La conclusion des contrats administratifs
- 5.1.2.3.3Section 3 - L’exécution des contrats administratifs
- 5.1.2.3.4Section 4 - Du contrat à la contractualisation
- 5.1.1Sous-titre 1 - Les actes unilatéraux de l’administration
- 5.2Titre 2 - Les fins de l’action de l’administration
- 5.2.1Sous-titre 1 - La police administrative
- 5.2.1.1Chapitre 1 - Définition du pouvoir de police
- 5.2.1.2Chapitre 2 - Les titulaires du pouvoir de police
- 5.2.1.3Chapitre 3 - Les limites du pouvoir de police
- 5.2.1.4Chapitre 4 - Les aggravations exceptionnelles des régimes de police
- 5.2.1.4.1Section 1 - Les régimes généraux législatifs
- 5.2.1.4.2Section 2 - Le régime de l’état de siège (L. 9 août 1849 et 3 avril 1878)
- 5.2.1.4.3Section 3 - Le régime de l’état d’urgence (L. 3 avril 1955)
- 5.2.1.4.4Section 4 - L’état d’urgence sanitaire
- 5.2.1.4.5Section 5 - La théorie jurisprudentielle des pouvoirs de guerre et des circonstances exceptionnelles
- 5.2.2Sous-titre 2 - Les services publics
- 5.2.2.1Chapitre 1 - Les modes de gestion des services publics
- 5.2.2.1.1Section 1 - Les services publics à gestion publique
- 5.2.2.1.1.1§ 1. Le service public en régie
- 5.2.2.1.1.2§ 2. L’établissement public
- 5.2.2.1.1.3§ 3. Les personnes publiques spéciales autres que les établissements publics
- 5.2.2.1.2Section 2 - La gestion des services publics par des personnes privées
- 5.2.2.1.2.1§ 1. De la délégation de service public au nouveau droit des concessions
- 5.2.2.1.2.1.1A. Nature juridique de la concession de service public
- 5.2.2.1.2.1.2B. Les obligations du délégataire
- 5.2.2.1.2.1.3C. Les pouvoirs du concédant
- 5.2.2.1.2.1.4D. Les moyens du délégataire
- 5.2.2.1.2.1.5E. Le contentieux de la concession de service public
- 5.2.2.1.2.1.6F. Distinction de la concession de service public et de la concession d’entreprise d’intérêt général
- 5.2.2.1.2.1.7G. La concession de service public en dehors des services publics industriels et commerciaux
- 5.2.2.1.2.2§ 2. La gestion des services publics par les organismes privés en dehors d’un contrat
- 5.2.2.1.2.3§ 3. La gestion des services publics par des entreprises de droit privé contrôlées par les personnes publiques
- 5.2.2.1.2.1§ 1. De la délégation de service public au nouveau droit des concessions
- 5.2.2.1.1Section 1 - Les services publics à gestion publique
- 5.2.2.2Chapitre 2 - Le fonctionnement du service public
- 5.2.2.1Chapitre 1 - Les modes de gestion des services publics
- 5.2.3Sous-titre 3 - La régulation comme nouveau mode d’administration
- 5.2.1Sous-titre 1 - La police administrative
- 5.1Titre 1 - Les moyens d’action de l’administration
- 6Quatrième partie - La fonction publique
- 6.1Chapitre 1 - Fonctionnaires et agents publics
- 6.2Chapitre 2 - Nature juridique de la situation de l’agent public
- 6.3Chapitre 3 - Le régime juridique de la fonction publique
- 6.3.1Section 1 - L’organisation générale de la fonction publique
- 6.3.2Section 2 - La carrière du fonctionnaire
- 6.3.3Section 3 - Les obligations générales des fonctionnaires
- 6.3.4Section 4 - Le fonctionnaire et les libertés publiques
- 6.3.5Section 5 - La répression disciplinaire
- 7Cinquième partie - Les biens publics
- 7.1Titre 1 - Le droit de la propriété publique
- 7.1.1Sous-titre 1 - La notion de propriété publique
- 7.1.2Sous-titre 2 - Les propriétés publiques : domaine public – domaine privé
- 7.1.2.1Chapitre 1 - La distinction du domaine public et du domaine privé
- 7.1.2.1.1Section 1 - Origine de la distinction du domaine public et du domaine privé
- 7.1.2.1.2Section 2 - Critère actuel de la distinction du domaine public et du domaine privé
- 7.1.2.2Chapitre 2 - Les biens du domaine public
- 7.1.2.2.1Section 1 - La propriété des collectivités publiques sur les biens de leur domaine public
- 7.1.2.2.2Section 2 - L’affectation des biens du domaine public à une utilité publique
- 7.1.2.3Chapitre 3 - Les biens du domaine privé
- 7.1.2.1Chapitre 1 - La distinction du domaine public et du domaine privé
- 7.1.3Sous-titre 3 - Le régime juridique du domaine public
- 7.1.3.1Chapitre 1 - L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public
- 7.1.3.1.1Section 1 - L’inaliénabilité du domaine public
- 7.1.3.1.1.1§ 1. Origine
- 7.1.3.1.1.2§ 2. La règle actuelle d’inaliénabilité : expression et autorité
- 7.1.3.1.2Section 2 - L’imprescriptibilité du domaine public
- 7.1.3.1.1Section 1 - L’inaliénabilité du domaine public
- 7.1.3.2Chapitre 2 - Les utilisations du domaine public
- 7.1.3.1Chapitre 1 - L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public
- 7.2Titre 2 - L’expropriation pour cause d’utilité publique
- 7.2.1Chapitre 1 - Les conditions d’emploi de l’expropriation
- 7.2.2Chapitre 2 - La procédure de l’expropriation
- 7.2.2.1Section 1 - La phase administrative
- 7.2.2.2Section 2 - La phase judiciaire
- 7.3Titre 3 - Les travaux publics
- 7.3.1Chapitre 1 - La notion de travail public
- 7.3.1.1Section 1 - Un travail immobilier
- 7.3.1.2Section 2 - Un travail dans l’intérêt général
- 7.3.1.3Section 3 - Un travail pour le compte d’une personne publique ou par une personne publique pour le compte d’une personne privée
- 7.3.1.4Section 4 - Le caractère extensif de la notion de travail public
- 7.3.1.5Section 5 - La notion d’ouvrage public
- 7.3.2Chapitre 2 - Le régime des travaux publics
- 7.3.2.1Section 1 - Les modes d’exécution des travaux publics
- 7.3.2.2Section 2 - Les prérogatives de l’administration dans l’exécution des travaux publics
- 7.3.2.3Section 3 - Les responsabilités de l’administration à l’occasion des travaux publics (renvoi)
- 7.3.2.4Section 4 - Le contentieux des travaux publics
- 7.3.1Chapitre 1 - La notion de travail public
- 7.1Titre 1 - Le droit de la propriété publique
- 8MANUELS