Droit administratif des biens
Sommaire
9782275073170
- 1Avant-propos de la 1re édition
- 2Liste des abréviations
- 3Bibliographie générale
- 4Introduction générale
- 5Première partie - Le droit des biens publics
- 5.1Titre I - Les transformations du droit des biens publics
- 5.1.1Chapitre 1 - Du domaine public à la propriété publique
- 5.1.2Chapitre 2 - Les mutations des sources du droit des biens publics
- 5.1.2.1Section 1 - La publication du Code général de la propriété des personnes publiques
- 5.1.2.1.1§ 1. - Gestation
- 5.1.2.1.2§ 2. - Le contenu du code
- 5.1.2.1.2.1A - L’architecture du Code général de la propriété des personnes publiques
- 5.1.2.1.2.2B - L’ordonnancement du Code général de la propriété des personnes publiques
- 5.1.2.1.2.3C - Le champ d’application du Code général de la propriété des personnes publiques
- 5.1.2.1.2.4D - L’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques
- 5.1.2.1.2.5E - La réforme du Code général de la propriété des personnes publiques
- 5.1.2.2Section 2 - La diversification des sources
- 5.1.2.1Section 1 - La publication du Code général de la propriété des personnes publiques
- 5.2Titre II - La propriété publique
- 5.2.1Chapitre 1 - Le régime de protection des biens publics
- 5.2.1.1Section 1 - La protection organique des biens publics
- 5.2.1.2Section 2 - La protection constitutionnelle
- 5.2.1.2.1§ 1. - La règle de l’incessibilité des biens publics à un prix inférieur à leur valeur
- 5.2.1.2.2§ 2. - Les assouplissements de la règle de l’incessibilité des biens publics à un prix inférieur à leur valeur
- 5.2.2Chapitre 2 - La classification des biens publics
- 5.2.2.1Section 1 - La classification domaniale
- 5.2.2.2Section 2 - La typologie des biens domaniaux
- 5.2.1Chapitre 1 - Le régime de protection des biens publics
- 5.3Titre III - La domanialité publique
- 5.3.1Chapitre 1 - La protection du domaine public
- 5.3.1.1Section 1 - L’inaliénabilité du domaine public
- 5.3.1.1.1§ 1. - La règle de l’inaliénabilité
- 5.3.1.1.2§ 2. - Les aménagements à la règle de l’inaliénabilité du domaine public
- 5.3.1.2Section 2 - Les fonds contigus au domaine public
- 5.3.1.3Section 3 - La police de la conservation du domaine public
- 5.3.1.1Section 1 - L’inaliénabilité du domaine public
- 5.3.2Chapitre 2 - L’affectation à l’utilité publique
- 5.3.3Chapitre 3 - Les utilisations du domaine public
- 5.3.3.1Section 1 - Les utilisations collectives ou anonymes
- 5.3.3.2Section 2 - Les utilisations privatives
- 5.3.3.2.1§ 1. - Les règles générales applicables aux utilisations et aux occupations privatives du domaine public
- 5.3.3.2.1.1A - L’autorisation préalable
- 5.3.3.2.1.2B - La précarité des occupations privatives
- 5.3.3.2.1.3C - L’obligation de verser une redevance
- 5.3.3.2.2§ 2. - Les autorisations d’occupation temporaire constitutives de droits réels sur le domaine public (AOT)
- 5.3.3.2.1§ 1. - Les règles générales applicables aux utilisations et aux occupations privatives du domaine public
- 5.3.1Chapitre 1 - La protection du domaine public
- 5.4Titre IV - La domanialité privée
- 5.4.1Chapitre 1 - L’hétérogénéité du régime
- 5.4.2Chapitre 2 - L’éclatement du contentieux
- 5.1Titre I - Les transformations du droit des biens publics
- 6Deuxième partie - Le droit des travaux publics
- 6.1Titre I - La catégorie des travaux publics
- 6.1.1Chapitre 1 - La notion de travail public
- 6.1.1.1Section 1 - L’élément matériel : un travail réalisé sur un immeuble
- 6.1.1.2Section 2 - L’élément fonctionnel : une opération d’intérêt public
- 6.1.2Chapitre 2 - La notion d’ouvrage public
- 6.1.2.1Section 1 - Les éléments fonctionnels de la définition de l’ouvrage public
- 6.1.2.2Section 2 - L’autonomie de la notion d’ouvrage public
- 6.1.1Chapitre 1 - La notion de travail public
- 6.2Titre II - L’exorbitance du droit des travaux publics
- 6.2.1Chapitre 1 - Les prérogatives de l’administration
- 6.2.1.1Section 1 - Les modalités d’exécution des travaux publics
- 6.2.1.2Section 2 - La protection de l’ouvrage public
- 6.2.2Chapitre 2 - La responsabilité du fait des dommages de travaux publics
- 6.2.1Chapitre 1 - Les prérogatives de l’administration
- 6.1Titre I - La catégorie des travaux publics
- 7Troisième partie - Le droit de l’expropriation
- 7.1Titre I - Les conditions générales de l’expropriation
- 7.1.1Chapitre 1 - Le cadre juridique de l’expropriation
- 7.1.1.1Section 1 - Les sources
- 7.1.1.2Section 2 - La finalité
- 7.1.2Chapitre 2 - Le champ de l’expropriation
- 7.1.1Chapitre 1 - Le cadre juridique de l’expropriation
- 7.2Titre II - La procédure d’expropriation
- 7.2.1Chapitre 1 - La phase administrative de l’expropriation
- 7.2.1.1Section 1 - Le déroulement de la procédure administrative d’expropriation
- 7.2.1.1.1§ 1. - Le dossier soumis à enquête
- 7.2.1.1.2§ 2. - L’enquête préalable
- 7.2.1.1.3§ 3. - L’adoption de la déclaration d’utilité publique
- 7.2.1.1.4§ 4. - L’enquête parcellaire
- 7.2.1.1.5§ 5. - L’arrêté de cessibilité
- 7.2.1.2Section 2 - Le contentieux de la procédure administrative d’expropriation
- 7.2.1.1Section 1 - Le déroulement de la procédure administrative d’expropriation
- 7.2.2Chapitre 2 - La phase judiciaire de l’expropriation
- 7.2.1Chapitre 1 - La phase administrative de l’expropriation
- 7.1Titre I - Les conditions générales de l’expropriation
- 8Manuels