Précisions concernant la fin d'un prêt à usage en l'absence de terme convenu
C. civ., art. 1875
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C. civ., art. 1888
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Cass. 1re civ., 14 mai 2025, no 23-22953, D (rejet)
Le prêt à usage est le contrat par lequel une personne, le prêteur, remet à titre gratuit à une autre, l’emprunteur, afin qu’elle s’en serve, une chose non consomptible à charge pour l’emprunteur de la restituer après s’en être servi (C. civ., art. 1875). Intervenant en général au sein d’une relation de confiance, il arrive souvent qu’aucun terme ne soit convenu. Par un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation considère que,[...]
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