Le rayonnement de la gouvernance
La gouvernance dans le monde associatif et coopératif
Coopératives
+
Associations
+
Gouvernance
+
À l’heure où une nouvelle loi sur l’économie Sociale et Solidaire met en lumière ce secteur et prévoit des mesures pour en accélérer le développement, le moment est bien choisi pour faire le point sur sa spécificité, au plan juridique, notamment la gouvernance des coopératives et des associations qui en constituent l’essentiel.
Les organisateurs du 39e colloque de Droit et Commerce doivent être félicités d’avoir pris l’initiative de considérer la gouvernance des associations et coopératives comme sujet d’intérêt pour les professionnels que rassemble Droit et Commerce.
C’est une innovation justifiée par l’importance croissante de ces acteurs.
Associations et coopératives constituent, avec les mutuelles, les fondations et demain les entreprises sociales, un ensemble qui représente en France 10 % du PIB et 10 % de l’emploi salarié. Les coopératives françaises ont un chiffre d’affaires global de près de 300 milliards d’euros. Ces 23 000 entreprises représentent, en 2012, 4,5 % de l’emploi, chiffre en constant progrès pendant la crise. Le mouvement coopératif français est le premier d’Europe et les grandes coopératives françaises représentent 25 % du chiffre d’affaires des 300 plus[...]
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Plan
- 1La gouvernance et le droit des affaires
- 1.1La gouvernance et le droit des affaires – Discours d'ouverture
- 1.2Le concept de gouvernance – Propos introductifs
- 1.3Le concept de gouvernance – La gouvernance dans les systèmes de Common Law
- 1.3.1I – Les sources du modèle américain de corporate governance
- 1.3.2II – Les mutations du modèle américain de corporate governance
- 1.3.3III – Conclusion
- 1.4Le concept de gouvernance – Le code de gouvernance AFEP-MEDEF
- 1.4.1I – Législation c/ droit souple : la paix armée ?
- 1.4.2II – Les grandes avancées du code AFEP-MEDEF version 2013
- 1.4.2.1A – Un contrôle renforcé de l’application du code
- 1.4.2.2B – Le vote consultatif ex post sur les rémunérations
- 1.4.2.3C – Les principales modifications en matière de rémunération
- 1.4.2.3.11 – Appréhension des mécanismes de rémunération variable long terme (§ 23.2.3)
- 1.4.2.3.22 – Renforcement des recommandations relatives aux stock-options et aux actions de performance (§ 23.2.4)
- 1.4.2.3.33 – Introduction de recommandations relatives aux indemnités de prise de fonctions (§ 23.2.5)
- 1.4.2.3.44 – Renforcement des recommandations relatives aux indemnités de départ (§ 23.2.5)
- 1.4.2.3.55 – Introduction de recommandations propres aux clauses de non-concurrence (§ 23.2.5)
- 1.4.2.3.66 – Retraites supplémentaires (§ 23.2.6)
- 1.4.2.4D – La limitation du nombre de mandats pouvant être détenus par les dirigeants mandataires sociaux et par les administrateurs
- 1.4.2.5E – Participation d’un salarié au comité des rémunérations
- 1.5Le concept de gouvernance – Le point de vue du chef d’entreprise
- 1.6La gouvernance au cœur de l’administration des entreprises – Les thèmes centraux du gouvernement d’entreprise : rémunérations, composition des organes sociaux et conflits d’intérêts, sous le regard des investisseurs
- 1.7La gouvernance au cœur de l’administration des entreprises – La gouvernance et les salariés
- 1.7.1I – Mesure de la question, à l'aune des pouvoirs du comité d'entreprise dans l'exercice de ses prérogatives et au regard des modalités de son action
- 1.7.2II – Peut-on faire des salariés des acteurs à part entière de la gouvernance des – grandes – entreprises ?
- 1.7.2.1A – Rendre les salariés acteurs de la gouvernance en renforçant et élargissant les domaines d’intervention du comité d’entreprise
- 1.7.2.2B – Rendre les salariés acteurs de la gouvernance en les associant au processus décisionnel des organes sociaux, pour rendre les entreprises plus compétitives ?
- 1.7.3III – Conclusion
- 1.8La gouvernance au cœur de l’administration des entreprises – La gouvernance et le juge
- 1.9La gouvernance au cœur de l’administration des entreprises – L’impact de la gouvernance sur la performance et la valorisation d’une entreprise
- 1.9.1I – Analyse des effets de la corporate governance à l’aide des indicateurs globaux de corporate governance
- 1.9.1.1A – Les différentes mesures de la corporate governance
- 1.9.1.2B – L’impact de la corporate governance sur les performances de l’entreprise ainsi que sur la valeur de l’entreprise
- 1.9.2II – Analyse des impacts spécifiques des composantes internes et externes de la corporate
- 1.9.2.1A – Impact des administrateurs indépendants
- 1.9.2.2B – Impact du remplacement du CEO
- 1.9.2.3C – Concernant la participation au capital des managers et la structure de propriété
- 1.9.2.4D – Pouvoir disciplinaire du marché du contrôle
- 1.9.2.5E – Le rôle des investisseurs institutionnels et des investisseurs activistes ainsi que celui de la démocratie actionnariale
- 1.9.3III – Conclusion
- 1.9.1I – Analyse des effets de la corporate governance à l’aide des indicateurs globaux de corporate governance
- 1.10Le rayonnement de la gouvernance – La gouvernance dans le monde associatif et coopératif
- 1.11Le rayonnement de la gouvernance – La gouvernance des cabinets d’avocats
- 1.12Le périmètre de la gouvernance – Que reste-t-il de la gouvernance dans une entreprise en difficulté ?
- 1.12.1I – Rappel du rôle de l’administrateur judiciaire dans une procédure de sauvegarde ou dans une procédure de redressement judiciaire
- 1.12.1.1A – Pouvoir de l’administrateur aux côtés du dirigeant
- 1.12.1.2B – La coordination des actions entre le dirigeant et l’administrateur judiciaire
- 1.12.2II – Organisation juridique et organisation financière de la gouvernance au regard de missions de mandat ad hoc ou de conciliation en LBO
- 1.12.3III – Conclusion
- 1.12.1I – Rappel du rôle de l’administrateur judiciaire dans une procédure de sauvegarde ou dans une procédure de redressement judiciaire
- 1.13La gouvernance et le droit des affaires : rapport de synthèse
Vos outils pratiques
Plan
- 1La gouvernance et le droit des affaires
- 1.1La gouvernance et le droit des affaires – Discours d'ouverture
- 1.2Le concept de gouvernance – Propos introductifs
- 1.3Le concept de gouvernance – La gouvernance dans les systèmes de Common Law
- 1.3.1I – Les sources du modèle américain de corporate governance
- 1.3.2II – Les mutations du modèle américain de corporate governance
- 1.3.3III – Conclusion
- 1.4Le concept de gouvernance – Le code de gouvernance AFEP-MEDEF
- 1.4.1I – Législation c/ droit souple : la paix armée ?
- 1.4.2II – Les grandes avancées du code AFEP-MEDEF version 2013
- 1.4.2.1A – Un contrôle renforcé de l’application du code
- 1.4.2.2B – Le vote consultatif ex post sur les rémunérations
- 1.4.2.3C – Les principales modifications en matière de rémunération
- 1.4.2.3.11 – Appréhension des mécanismes de rémunération variable long terme (§ 23.2.3)
- 1.4.2.3.22 – Renforcement des recommandations relatives aux stock-options et aux actions de performance (§ 23.2.4)
- 1.4.2.3.33 – Introduction de recommandations relatives aux indemnités de prise de fonctions (§ 23.2.5)
- 1.4.2.3.44 – Renforcement des recommandations relatives aux indemnités de départ (§ 23.2.5)
- 1.4.2.3.55 – Introduction de recommandations propres aux clauses de non-concurrence (§ 23.2.5)
- 1.4.2.3.66 – Retraites supplémentaires (§ 23.2.6)
- 1.4.2.4D – La limitation du nombre de mandats pouvant être détenus par les dirigeants mandataires sociaux et par les administrateurs
- 1.4.2.5E – Participation d’un salarié au comité des rémunérations
- 1.5Le concept de gouvernance – Le point de vue du chef d’entreprise
- 1.6La gouvernance au cœur de l’administration des entreprises – Les thèmes centraux du gouvernement d’entreprise : rémunérations, composition des organes sociaux et conflits d’intérêts, sous le regard des investisseurs
- 1.7La gouvernance au cœur de l’administration des entreprises – La gouvernance et les salariés
- 1.7.1I – Mesure de la question, à l'aune des pouvoirs du comité d'entreprise dans l'exercice de ses prérogatives et au regard des modalités de son action
- 1.7.2II – Peut-on faire des salariés des acteurs à part entière de la gouvernance des – grandes – entreprises ?
- 1.7.2.1A – Rendre les salariés acteurs de la gouvernance en renforçant et élargissant les domaines d’intervention du comité d’entreprise
- 1.7.2.2B – Rendre les salariés acteurs de la gouvernance en les associant au processus décisionnel des organes sociaux, pour rendre les entreprises plus compétitives ?
- 1.7.3III – Conclusion
- 1.8La gouvernance au cœur de l’administration des entreprises – La gouvernance et le juge
- 1.9La gouvernance au cœur de l’administration des entreprises – L’impact de la gouvernance sur la performance et la valorisation d’une entreprise
- 1.9.1I – Analyse des effets de la corporate governance à l’aide des indicateurs globaux de corporate governance
- 1.9.1.1A – Les différentes mesures de la corporate governance
- 1.9.1.2B – L’impact de la corporate governance sur les performances de l’entreprise ainsi que sur la valeur de l’entreprise
- 1.9.2II – Analyse des impacts spécifiques des composantes internes et externes de la corporate
- 1.9.2.1A – Impact des administrateurs indépendants
- 1.9.2.2B – Impact du remplacement du CEO
- 1.9.2.3C – Concernant la participation au capital des managers et la structure de propriété
- 1.9.2.4D – Pouvoir disciplinaire du marché du contrôle
- 1.9.2.5E – Le rôle des investisseurs institutionnels et des investisseurs activistes ainsi que celui de la démocratie actionnariale
- 1.9.3III – Conclusion
- 1.9.1I – Analyse des effets de la corporate governance à l’aide des indicateurs globaux de corporate governance
- 1.10Le rayonnement de la gouvernance – La gouvernance dans le monde associatif et coopératif
- 1.11Le rayonnement de la gouvernance – La gouvernance des cabinets d’avocats
- 1.12Le périmètre de la gouvernance – Que reste-t-il de la gouvernance dans une entreprise en difficulté ?
- 1.12.1I – Rappel du rôle de l’administrateur judiciaire dans une procédure de sauvegarde ou dans une procédure de redressement judiciaire
- 1.12.1.1A – Pouvoir de l’administrateur aux côtés du dirigeant
- 1.12.1.2B – La coordination des actions entre le dirigeant et l’administrateur judiciaire
- 1.12.2II – Organisation juridique et organisation financière de la gouvernance au regard de missions de mandat ad hoc ou de conciliation en LBO
- 1.12.3III – Conclusion
- 1.12.1I – Rappel du rôle de l’administrateur judiciaire dans une procédure de sauvegarde ou dans une procédure de redressement judiciaire
- 1.13La gouvernance et le droit des affaires : rapport de synthèse