Cour de cassation, Première chambre civile, 30 janvier 2019, n° 17-31.132, Inédit

CIV. 1

MF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 30 janvier 2019

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 104 F-D

Pourvoi n° R 17-31.132

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Jim B..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. Adrien C... Z... X..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. B..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. Z... X..., l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Moyens

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2017), que M. Z... X..., joueur dans un club de football portugais, a conclu le 17 novembre 2011, avec M. B..., avocat français, un contrat de mandat sportif au sens de[...]