Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin
L’ACPR a publié avec Tracfin des lignes directrices relatives aux obligations de vigilance.
Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin, 2025
Le 23 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin ont publié une mise à jour significative de leurs lignes directrices conjointes. Ces lignes directrices portent principalement sur les obligations imposées aux institutions financières, notamment dans les secteurs bancaire et assurantiel, en matière de vigilance sur les opérations[...]
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