Le droit européen des passagers aériens : une discipline juridique prétorienne fondée sur un texte court
Les disciplines du droit ne cessent de s’élargir et certaines nouvelles d’entre elles demeurent assez méconnues du grand public. Un des meilleurs exemples concerne le droit des passagers aériens, que certaines compagnies aériennes cherchent naturellement à masquer dans leurs rapports avec leurs clients. Cette discipline, si elle paraît simple de prime abord, nécessite, en réalité, une étude approfondie, les quelques paragraphes ci-dessous (consacrés au règlement n° 261/2004) ayant pour objectif de permettre aux lecteurs d’y voir un peu plus clair.
Le 11 février 2004, les institutions de l’Union européenne adoptaient un règlement, passé alors inaperçu : le règlement (CE) n° 261/20041 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 qui allait entrer en vigueur à compter du 17 février 2005.
Il était difficile d’imaginer que ce texte allait engorger de très nombreuses juridictions françaises au point de créer des audiences uniques qui allaient être dévolues à ce contentieux, très spécifique et méconnu, du droit des passagers aériens.
Le champ du règlement n° 261/2004
L’article 3, § 1, a), du règlement n° 261/2004 prévoit l’application du[...]
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PE et Cons. UE, règl. n° 261/2004, 11 févr.2004, https://lext.so/DXzvZd.
J. Heymann, « La protection des passagers aériens encore renforcée par l’application extraterritoriale du droit de l’Union », JCP G, act. 791, 27 juin 2022.
Nous observerons ultérieurement que, depuis 2009, les retards substantiels peuvent déboucher sur une indemnisation des passagers.
V. Michel, « Droit des passagers du transport aérien », Europe 2013, prat. 1.
R. Ktorza, « La détérioration brutale de l’état de santé d’une passagère enceinte ne justifie pas automatiquement l’exonération du paiement de l’indemnisation forfaitaire », Énergie - Env. - Infrastr. 2021, comm. 50.
R. Ktorza, « Oui, le heurt avec un oiseau constitue une circonstance extraordinaire. Retour sur une évolution jurisprudentielle inattendue », Énergie - Env. - Infrastr. 2017, comm. 49.
L. Bloch, « Retour sur la notion de “circonstances extraordinaires” exonératoires », Resp. civ. et assur. 2024, comm. 164.
L. Siguoirt, « L’exonération du transporteur aérien en cas d’annulation justifiée par des circonstances extraordinaires », JCP E 20218, 1580.
S. Moracchini-Zeidenberg, « Obligations du transporteur aérien même en cas de circonstances extraordinaires », Resp. civ. et assur. 2013, alerte 10.
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